Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l'EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les missions de conseil et d’exécution de soins réalisées par Massérénité ont pour but d’accompagner toute personne souhaitant recevoir des prestations esthétique et détente.

Les missions confiées à Massérénité sont régies par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières du contrat ou par les dispositions résultant d'un simple échange de lettres.

Article 2 – APPLICATION DES CGV

La signature du devis ou le début de l’intervention de Massérénité implique l’adhésion sans réserve ou restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 – DEVIS ET FACTURATION

Une fois la demande du Client définie, la demande de prestation fait l’objet d’un devis, qui a une validité de 3 mois. Les prestations sont validées par acceptation du devis (mention « Lu et approuvé, bon pour accord », date et signature).

Toute prestation complémentaire non spécifiée dans le devis initial fait l’objet d’un nouveau devis soumis au client pour acceptation. Le paiement (total ou partiel) de la prestation déclenche le début de la mission.

Article 4 – Règlement des prestations

Le paiement des honoraires et frais est effectué par chèque à l’adresse 4 lot. Les coteaux du colombier 31460 Caraman ou par virement FR76 40618803250004054969138. A défaut de règlement des notes d'honoraires et frais dans un délai d'un mois, ces derniers porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Sur RDV uniquement.

Intervention sur site de l’événement ou à domicile.

Pour tous soins la veille de mariage, réservation nécessaire 1 mois avant la date.

Règlement d’un acompte de 40%.

Une prestation non réglée entraînera la suspension immédiate de toute autre prestation. Cette dernière pourra toutefois reprendre suite au règlement.

Dans le cas d’un paiement rejeté, le Prestataire se réserve le droit de refacturer les frais bancaires de représentation au Client.

Article 5 – Suspension et annulation d’une prestation et d’une formation

Le client peut suspendre ou mettre fin à la mission de Massérénité en faisant part de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d'annulation dans les 2 jours calendaires précédant l’évènement, le client s’engage à verser 50% du montant de la prestation au titre de dédommagement et 100% en cas d’annulation à moins de 2 jours ouvrés ou en cas d’absence.

Article 6 – Confidentialité

Le professionnel de Massérénité est tenu à une obligation de discrétion portant sur les informations et les documents dont elle a communication à titre confidentiel, au cours du déroulement de sa mission.

Article 7 - RESPONSABILITES

Massérénité est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Massérénité ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier, marchand ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une prestation requise par le Client.

En tout état de cause, si la responsabilité de Massérénité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versé par Massérénité ne saurait excéder la somme réglée par le Client au titre de l’intervention.

En aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner le non paiement de la prestation.

Article 8 – PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires à la réalisation de la prestation et pour des besoins de communication. Les données sont utilisées uniquement par Massérénité.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, et, conformément au Règlement Général des Protections des Données, entré en application le 25 mai 2018 le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Toute demande est à adresser à : Massérénité adresse, ou par mail à : masserenite@gmail.com en indiquant nom, prénom et adresse et une preuve d’identité.

Date de mise à jour : 22/11/2020